Conditions de vente et de licence

Version du 24/10/2026. Offres destinées aux professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des licences du complément Révision FEC pour Microsoft Excel, édité par DESPRES Antoine (« l'éditeur »), et son utilisation.

2. Offres et prix

L'offre Découverte est gratuite. Les offres Pro et Cabinet sont des licences annuelles dont les prix hors taxes figurent sur la page Tarifs au jour de la commande. La vente est réalisée par Gumroad, qui encaisse le paiement, applique la TVA selon le pays de l'acheteur et émet le reçu.

3. Licence d'utilisation

L'éditeur concède une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du complément pour la durée de la licence, sur le nombre de postes acheté (un poste pour Pro, cinq pour Cabinet ; ce nombre est un engagement de l'acheteur, que le complément ne contrôle pas techniquement), pour les besoins professionnels de l'acheteur, y compris pour analyser les fichiers de ses clients. Sont interdits : la revente, la mise à disposition de la clé à des tiers extérieurs à l'entité de l'acheteur, la décompilation au-delà de ce que permet la loi, et le contournement du contrôle de licence.

4. Durée et renouvellement

La licence est conclue pour un an à compter de l'achat, sans reconduction tacite. Son renouvellement résulte d'un nouvel achat. L'offre Découverte reste disponible après la fin de la licence.

5. Essai et remboursement

Un essai gratuit de 14 jours est proposé dans le complément. En complément, un remboursement intégral est accordé sur demande dans les 14 jours suivant le premier paiement.

6. Nature du service et responsabilité

Révision FEC est un outil d'aide à la revue. Il signale des points à examiner selon des règles publiées dans la documentation. Il ne fournit ni avis, ni certification, ni attestation de conformité, et ne se substitue pas au jugement d'un professionnel. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par l'acheteur au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

7. Données

Les fichiers analysés restent sur le poste de l'acheteur (voir la politique de confidentialité). L'acheteur demeure responsable du traitement des données de ses clients.

8. Mises à jour et support

Les mises à jour sont incluses pendant la durée de la licence. Le support est assuré par e-mail, en français, les jours ouvrés ; les demandes des licences Cabinet sont traitées en priorité.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.