Les 42 contrôles
Gravités : bloquant (le fichier ne peut pas être exploité tel quel), majeur (à corriger ou justifier), mineur (à examiner), info (renseignement). Les règles citent leurs sources ; elles ne remplacent pas le jugement du professionnel.
Conformité (22, offre Découverte)
| Repère | Contrôle et règle | Gravité |
|---|---|---|
| C01 | Nom du fichier Le fichier est nommé SirenFECAAAAMMJJ : SIREN à 9 chiffres, « FEC », date de clôture de l'exercice (art. A47 A-1 du LPF). | mineur |
| C02 | Séparateur de zones Les zones sont séparées par une tabulation ou par le caractère « | ». | bloquant |
| C03 | Colonnes obligatoires et ordre La première ligne contient les 18 noms de zones prévus par le texte, dans l'ordre (variante Montant et Sens admise pour les BNC, BA et comptabilités de trésorerie). | bloquant |
| C04 | Encodage des caractères Encodage détecté. Le texte prévoit l'ASCII, l'ISO 8859-15 ou l'EBCDIC ; l'UTF-8 est accepté en pratique mais mérite d'être signalé. | info |
| C05 | Nombre de zones par ligne Chaque ligne contient autant de zones que l'en-tête. Un écart trahit souvent un séparateur présent dans un libellé. | bloquant |
| C06 | Zones obligatoires renseignées JournalCode, JournalLib, EcritureNum, EcritureDate, CompteNum, CompteLib, PieceRef, PieceDate, EcritureLib et ValidDate sont renseignés sur chaque ligne. | majeur |
| C07 | Format des dates Les dates sont au format AAAAMMJJ, sans séparateur ni heure, et correspondent à un jour du calendrier. | majeur |
| C08 | Format des montants Les montants sont numériques, avec la virgule (ou le point) comme séparateur décimal et sans séparateur de milliers. | majeur |
| C09 | Sens des montants Une ligne porte un débit ou un crédit, pas les deux, et aucun montant n'est négatif. | mineur |
| C10 | Équilibre de chaque écriture Pour chaque écriture (JournalCode + EcritureNum), la somme des débits égale la somme des crédits. | bloquant |
| C11 | Équilibre du fichier Le total des débits du fichier égale le total des crédits. | bloquant |
| C12 | Numérotation continue Dans chaque journal, les numéros d'écriture forment une suite continue (art. 420-2 du PCG : numérotation chronologique et continue). Un trou est signalé avec les numéros manquants. | majeur |
| C13 | Numérotation chronologique Dans chaque journal, un numéro d'écriture plus grand n'a pas une date d'écriture antérieure à celle du numéro précédent. | mineur |
| C14 | Date de validation ValidDate n'est pas antérieure à EcritureDate (signalé une fois par écriture ; une ValidDate absente relève de C06). | mineur |
| C15 | Dates dans l'exercice Les dates d'écriture sont comprises entre le début et la fin de l'exercice analysé. | majeur |
| C16 | Numéros de compte CompteNum commence par trois chiffres dont le premier est une classe 1 à 8 du PCG. Les suffixes alphanumériques des logiciels (401DUPONT) sont admis. | majeur |
| C17 | Libellé unique par compte Un même CompteNum porte toujours le même CompteLib. | mineur |
| C18 | Comptes auxiliaires complets CompAuxNum et CompAuxLib sont renseignés ensemble ou laissés vides ensemble. | mineur |
| C19 | Devises Montantdevise et Idevise sont renseignés ensemble ou laissés vides ensemble. Idevise « EUR » sans montant en devise est admis. | mineur |
| C20 | Lettrage daté Une ligne lettrée (EcritureLet) porte sa date de lettrage (DateLet). | mineur |
| C21 | Date unique par écriture Toutes les lignes d'une même écriture ont la même date d'écriture. | majeur |
| C22 | Lignes à montant nul Lignes sans débit ni crédit : sans effet comptable, elles alourdissent le fichier. | info |
Révision (20, offre Pro)
| Repère | Contrôle et règle | Gravité |
|---|---|---|
| R01 | Écritures le week-end Écritures datées d'un samedi ou d'un dimanche, hors journal d'à-nouveaux. Le dernier jour du mois est exclu (arrêtés et provisions). | mineur |
| R02 | Écritures un jour férié Écritures datées d'un jour férié légal (art. L3133-1 du Code du travail ; option Alsace-Moselle), hors à-nouveaux. | mineur |
| R03 | Écritures significatives à la clôture Écritures d'achat ou de vente (comptes 60, 70, 401, 404 ou 411) des trois derniers jours de l'exercice, hors banque, à-nouveaux et OD d'inventaire, dont une ligne dépasse le seuil de signification : risque de séparation des exercices. | majeur |
| R04 | Montants ronds élevés Lignes de 5 000 € ou plus, multiples exacts de 1 000 € : souvent des estimations, provisions ou virements internes à justifier. | info |
| R05 | Doublons potentiels Même compte, même montant et même référence de pièce (ou même date et même libellé) dans deux écritures différentes, sur les comptes de tiers 401, 411 et les classes 6 et 7. | majeur |
| R06 | Loi de Benford Répartition du premier chiffre des montants de 10 € ou plus des comptes de charges et de produits (classes 6 et 7), comparée à la loi de Benford. Écart moyen absolu (MAD) et seuils de Nigrini : 0,006 ; 0,012 ; 0,015. Au moins 1 000 montants. | info |
| R07 | Caisse créditrice Solde créditeur d'un compte de caisse (53) en fin de journée : une caisse ne peut pas être négative. Motif fréquent de rejet de comptabilité. | majeur |
| R08 | Tiers à solde inversé Clients (411) créditeurs et fournisseurs (401) débiteurs en fin d'exercice, par compte auxiliaire : avoirs non imputés, doublons de règlement, erreurs d'imputation. | mineur |
| R09 | Comptes d'attente non soldés Comptes 471 à 475 non soldés en fin d'exercice : à justifier et reclasser avant la clôture. | majeur |
| R10 | Comptes courants d'associés débiteurs Compte 455 débiteur en fin de journée. Les avances aux gérants et associés personnes physiques de SARL (art. L223-21 du Code de commerce) et aux dirigeants de SA et de SAS (art. L225-43 et L227-12) sont interdites ; à examiner avec la forme sociale. | majeur |
| R11 | Charges créditrices, produits débiteurs Comptes de classe 6 à solde créditeur et de classe 7 à solde débiteur en fin d'exercice, hors rabais et remises (609, 619, 629, 709, 7419), variations de stocks (603, 713) et remboursements de charges sociales (6419, 6459). | mineur |
| R12 | Pièces anciennes Écart de plus de 90 jours entre la date de pièce et la date d'écriture, hors à-nouveaux. | info |
| R13 | Libellés vides ou génériques Libellés d'écriture vides ou sans information (« divers », « régul », « OD », « ? », « xxx », « à affecter »…). | info |
| R14 | Trésorerie en opérations diverses Mouvements sur la banque (512) ou la caisse (53) passés dans un journal d'opérations diverses : la trésorerie se justifie par un relevé. | majeur |
| R15 | Petit équipement à immobiliser Lignes de 500 € HT ou plus au débit de 6063 (fournitures d'entretien et petit équipement) : au-delà de 500 € HT, l'immobilisation est la règle (BOI-BIC-CHG-20-30-10). | info |
| R16 | TVA collectée et chiffre d'affaires Rapport mensuel TVA collectée (4457) sur chiffre d'affaires (70). Les mois qui s'écartent de plus de 5 points du taux annuel sont signalés. | info |
| R17 | Cadeaux à déclarer Lignes au débit de 6234 (cadeaux à la clientèle) d'un montant supérieur au seuil de déclaration (73 € TTC par bénéficiaire et par an en 2025 ; seuil réglable). | info |
| R18 | Règlements en espèces élevés Décaissements en espèces (crédit 53) et encaissements de clients en espèces de 1 000 € ou plus ; les ventes au comptoir (Z de caisse) sont exclues. Le paiement d'une dette en espèces est plafonné à 1 000 € pour un débiteur domicilié en France ou agissant pour son activité professionnelle (art. L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). | majeur |
| R19 | Tiers sans compte auxiliaire Lignes sur 401 ou 411 sans CompAuxNum, alors que le fichier utilise des comptes auxiliaires ailleurs. | mineur |
| R20 | Chiffre d'affaires du dernier mois Chiffre d'affaires du dernier mois de l'exercice supérieur au double de la moyenne mensuelle : vérifier la séparation des exercices. | info |