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Révision FECREG-705

Confidentialité

En une phrase : le complément ne collecte pas vos données comptables, ni aucune donnée d'usage.

Responsable du traitement

DESPRES Antoine, 9 LOT DE LA TOUR, 13330 PELISSANNE, joignable à support@consignestudio.fr. Les seules données personnelles traitées par l'éditeur sont celles des acheteurs (voir « Achat »).

Données comptables

Le fichier FEC est lu dans le volet du complément, sur votre poste. Son contenu n'est transmis ni à l'éditeur, ni à un tiers. Les résultats sont écrits dans votre classeur, enregistré là où vous l'enregistrez (poste, OneDrive, SharePoint) et conservé sous votre responsabilité.

Données d'usage

Le complément ne contient aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur, aucun cookie. Il enregistre sur votre poste, dans le stockage local du navigateur intégré d'Excel, trois informations : votre clé de licence, la date de début de l'essai et la liste publique des clés révoquées. Elles ne sont envoyées nulle part.

Fichiers techniques

Comme tout complément Office, le volet est chargé depuis https://revision-fec.pages.dev. L'hébergeur (Cloudflare) traite l'adresse IP des requêtes pour servir les fichiers et protéger le site ; l'éditeur ne consulte pas ces journaux. À l'ouverture, le volet lit la liste des clés révoquées sur ce même site, sans rien envoyer. Microsoft charge sa propre bibliothèque office.js selon ses conditions.

Achat

Le paiement est traité par Gumroad, qui agit comme revendeur et collecte les données nécessaires à la vente (nom, e-mail, paiement) selon sa propre politique de confidentialité ; l'éditeur n'a jamais accès aux données de paiement.

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Nom, e-mail, société, offre, date et numéro de la venteÉmettre et envoyer la clé de licence, la renouvelerExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée de la licence, puis 3 ans
Même données, pièces de venteComptabilité de l'éditeurObligation légale (art. 6.1.c ; art. L123-22 du Code de commerce)10 ans
Échanges avec le supportRépondre aux demandesExécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.f)3 ans après le dernier échange

Destinataires : l'éditeur, et pour son compte ses prestataires techniques, le service d'automatisation qui signe et envoie la clé et le service de messagerie qui l'achemine. Certains peuvent être établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (cadre UE–États-Unis de protection des données) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à support@consignestudio.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).